par Saoussane Falah | Mai 13, 2022 | Droit de la famille
Parents séparés ou divorcés, si vous avez un ou plusieurs enfants en résidence alternée, vous pouvez opter pour le partage des allocations familiales. D’un commun accord, vous pouvez donc soit désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les...
par Saoussane Falah | Mai 13, 2022 | Droit de la famille
Si la durée moyenne des procédures est en baisse ces dernières années un écart se creuse toutefois entre la durée des divorces à l’amiable (= par consentement mutuel) plus courts et celles des divorces plus longs – les divorces contentieux devant le juge....
par Saoussane Falah | Mai 13, 2022 | Droit de la famille
En cas de séparation d’un couple avec enfants, la question du non-paiement de la pension alimentaire fait partie des difficultés les plus importantes. Le recouvrement des pensions alimentaires est un point sensible car, une fois le couple parental séparé, le parent...
par Saoussane Falah | Nov 25, 2019 | Droit de la famille
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Loi 2019-222 du 23-3-2019 : JO 24 texte n° 2) modifie en profondeur la procédure de divorce. Les principales mesures entreront en vigueur le 1er septembre 2020 au plus tard. Certaines dispositions,...
par Saoussane Falah | Nov 25, 2019 | Droit de la famille
Suppression de la pension alimentaire : Pour apprécier la survenance de circonstances nouvelles depuis la précédente décision, le juge, saisi d’une demande, par un parent séparé, de suppression de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants versée à...
par Saoussane Falah | Mar 20, 2018 | Droit de la famille
Les parents sont appelés à financer les études supérieures de leurs enfants par application combinée des dispositions des articles 203, 208 et 371-2 du Code civil, c’est-à-dire dans la proportion du besoin du créancier alimentaire et de fortune de celui qui est tenu à...
