par Saoussane Falah | Mai 3, 2026 | droit des étrangers
Obtenir une régularisation n’est pas une question de chance. Ce n’est pas non plus une démarche purement administrative. En pratique, la réussite d’un dossier dépend très souvent de sa préparation, de son fondement juridiques et de la qualité des preuves produites....
par Saoussane Falah | Mai 3, 2026 | Droit de la famille
Après un divorce, les désaccords financiers ne disparaissent pas toujours. Certains ex-époux estiment avoir avancé de l’argent pendant la vie commune ou après la séparation, et souhaitent ensuite en obtenir le remboursement. Dans un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour...
par Saoussane Falah | Mai 3, 2026 | droit des étrangers
L’admission exceptionnelle au séjour (AES) reste un outil essentiel de régularisation pour de nombreux étrangers en situation irrégulière. Mais l’actualité récente montre une évolution nette : l’administration et le juge rappellent que cette voie doit rester...
par Saoussane Falah | Mai 3, 2026 | droit des étrangers
Deux décisions récentes montrent aussi que l’accès à la préfecture reste un contentieux majeur L’autre actualité importante tient aux difficultés persistantes de dépôt des demandes d’AES. Dans une ordonnance du 7 juillet 2025, le juge des référés du tribunal...
