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Parents séparés ou divorcés, si vous avez un ou plusieurs enfants en résidence alternée, vous pouvez opter pour le partage des allocations familiales. D’un commun accord, vous pouvez donc soit désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les...

Si la durée moyenne des procédures est en baisse ces dernières années un écart se creuse toutefois entre la durée des divorces à l'amiable (= par consentement mutuel) plus courts et celles des divorces plus longs – les divorces contentieux devant le juge.  Ainsi, la...

En cas de séparation d’un couple avec enfants, la question du non-paiement de la pension alimentaire fait partie des difficultés les plus importantes. Le recouvrement des pensions alimentaires est un point sensible car, une fois le couple parental séparé, le parent...

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Loi 2019-222 du 23-3-2019 : JO 24 texte n° 2) modifie en profondeur la procédure de divorce. Les principales mesures entreront en vigueur le 1er septembre 2020 au plus tard. Certaines dispositions,...

Suppression de la pension alimentaire : Pour apprécier la survenance de circonstances nouvelles depuis la précédente décision, le juge, saisi d’une demande, par un parent séparé, de suppression de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants versée à...